Conditions d’utilisation

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1.- Termes et conditions d’utilisation du présent site Internet

1.1 Introduction

1.1.1.- L’accès au présent site Internet, ainsi que l’utilisation des fonctionnalités (ci-après les Services) et contenus (ci-après les Contenus) qui y sont proposés confère à l’intéressé la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation de toutes les conditions contenues dans le présent document. Si l’UTILISATEUR choisit de ne pas accepter l’une quelconque des conditions ou émet une quelconque réserve, il doit s’abstenir d’accéder au site Internet ou d’en utiliser les Services et Contenus.

1.1.2.- L’accès et/ou l’utilisation de certains Contenus ou Services peut être subordonné(e) aux conditions ou règles d’utilisation spéciales qui, selon les cas, peuvent remplacer, compléter ou modifier le présent document. En cas de divergence entre les conditions ou règles d’utilisation spéciales et le présent document, les règles d’utilisation spéciales prévalent, de sorte qu’elles doivent être lues et acceptées par l’UTILISATEUR.

1.1.3.- Le présent document et les autres conditions existantes sur le site Internet peuvent être modifiés ou remplacées à tout moment. Les nouvelles conditions remplaceront, compléteront ou modifieront les actuelles à compter de leur publication sur le site Internet ou par tout autre moyen permettant à l’UTILISATEUR d’en prendre connaissance.

1.2 Services proposés à l’UTILISATEUR

1.2.1.- Le présent site Internet permet à l’UTILISATEUR d’accéder, entre autres, aux Contenus et Services suivants :

  • Achat de produits
  • Informations et actualités sur des questions relatives à la santé, des publications et tout autre aspect en rapport avec la thématique principale du site Internet.
  • Contenus élaborés par des professionnels spécialisés
  • Répertoire des sites recommandés (links)
  • Règlement des consultations techniques concernant les matériaux des produits techniques
  • Accès aux jeux, promotions, remises, tirages au sort et concours proposés par COLPHARMA et d’autres entreprises agréées par COLPHARMA.

1.2.2.- COLPHARMA se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou restreindre le Contenu ou les Services du présent site Internet, ses liens ou les informations auxquelles il renvoie, sans préavis.

1.3 Conditions générales d’utilisation

1.3.1.-Les informations contenues sur le présent site Internet et les produits et services qui y sont proposés s’adressent principalement aux personnes physiques ou morales, publiques et privées, résidant en Espagne et/ou dans l’Union européenne et/ou qui y accèdent depuis l’Espagne et/ou l’Union européenne, de sorte que COLPHARMA décline toute responsabilité en cas d’accès depuis des territoires où la distribution ou l’utilisation desdits éléments serait contraire à la réglementation en vigueur dans lesdits territoires.

1.3.2.- Les Contenus et Services proposés sur ce site Internet sont destinés à des personnes majeures. L’achat de produits par des mineurs est interdit sans l’accord de ses représentants légaux. Les représentants légaux sont responsables des achats effectués par des mineurs qui auraient falsifié leurs données, conformément à la législation espagnole et européenne.

1.3.3.- L’accès au site Internet implique l’acceptation, par l’UTILISATEUR, des conditions relatives au traitement de ses données à caractère personnel tel que décrit dans la Politique de confidentialité.

En tout cas, l’UTILISATEUR peut renoncer à accéder aux Contenus ou se désabonner des Services.

1.3.4.- COLPHARMA obtient les Contenus insérés sur le site Internet auprès de sources considérées comme fiables. Nonobstant, il est impossible de garantir à tout moment que lesdits Contenus sont exacts, complets et à jour. À cet effet, COLPHARMA décline toute responsabilité en cas erreur ou d’omission dans les informations contenues sur le présent site Internet.

1.3.5.- Bien que COLPHARMA mette tout en œuvre pour que les Contenus et Services proposés via ce site Interne soient toujours disponibles, l’UTILISATEUR doit tenir compte du fait que l’accès peut être limité ou interrompu pour des raisons accidentelles et imprévues ou en raison d’opérations de maintenance, d’amélioration du site ou autres.

1.3.6.- Le coût des communications téléphoniques supporté par l’UTILISATEUR pour utiliser le site Internet et tout frais autre que l’accès audit site et sa mise à disposition des UTILISATEURS est à la charge exclusive de ces derniers.

1.3.7 L’accès à certains Contenus ou l’utilisation de certains Services du site Internet peuvent exiger de l’UTILISATEUR de télécharger des logiciels Ces téléchargements sont effectués sous l’entière responsabilité de l’UTILISATEUR et COLPHARMA décline toute responsabilité au titre desdites actions.

1.3.8. L’accès aux Contenus et l’utilisation des Services proposés via le présent site Internet exigent de l’UTILISATEUR de respecter les règles suivantes :

a) les utilisations faites ne doivent pas porter atteinte aux droits ou intérêts de COLPHARMA, ainsi qu’à ceux d’autres UTILISATEURS ou tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou tout droit analogue ;

b) les activités réalisées ne doivent pas être contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

c) il n’est possible d’accéder qu’au travers de l’interface présente sur le site Internet, mise à disposition de l’UTILISATEUR par COLPHARMA. L’accès par tout autre moyen est interdit ;

d) l’UTILISATEUR doit agir légalement et ne pas falsifier son identité ou prendre celle d’un tiers ;

e) la diffusion ou la gestion de contenus comportant des logiciels malveillants ou d’autres programmes informatiques susceptibles d’interrompre, d’endommager ou mettre à mal le fonctionnement d’une quelconque application, d’un quelconque matériel informatique ou système de télécommunications sont interdites ;

f) l’UTILISATEUR ne peut pas réaliser des activités qui portent atteinte, endommagent ou rendent inutilisables le site Internet, ses Contenus ou Services, ainsi que les équipements, systèmes et réseaux sur lesquels il repose, de même qu’il ne peut pas accéder ou tenter d’accéder frauduleusement aux parties auxquelles il n’a pas accès, ni interrompre, intercepter, manipuler ou porter atteinte à l’utilisation des services par d’autres UTILISATEURS ;

g) l’UTILISATEUR ne peut pas modifier, supprimer ou manipuler les symboles existants sur le site Internet, protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de COLPHARMA ou de tiers ou les dispositifs techniques installés pour identifier ou protéger les contenus. Il n’est par ailleurs pas autorisé à les altérer, les retirer ou les manipuler de quelque manière que ce soit.

2.- Responsabilités

2.1.- L’UTILISATEUR reconnaît être le seul et unique responsable de l’utilisation du présent site Internet, de ses Contenus et Services. Ainsi, à titre énonciatif, COLPHARMA décline toute responsabilité dans les cas suivants :

  • la disponibilité du fonctionnement du site Internet, de ses Services et Contenus, sa qualité et l’interopérabilité ;
  • la finalité du site Internet qui serait de répondre aux objectifs de l’UTILISATEUR ;
  • l’infraction à la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, notamment, la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités ;
  • l’existence de logiciels malveillants ou de tout autre élément informatique malveillant susceptible d’endommager le système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers ; Il appartient, en tout cas, à l’UTILISATEUR de disposer des outils adéquats pour détecter et supprimer ces éléments.
  • L’accès frauduleux aux Contenus ou Services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, l’interception, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de toute nature réalisés par lesdits tiers.
  • L’exactitude, la véracité, la mise à jour et l’utilité des Contenus et Services proposés et l’utilisation postérieure qui en est faite par l’UTILISATEUR.
  • Les dommages causés aux équipements informatiques pendant l’accès au site Internet ainsi que les dommages causés aux UTILISATEURS dès lors qu’ils sont la conséquence de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications provoquant une interruption du service.
  • Les dommages résultant d’événements imprévus, de cas fortuit ou de force majeure.

2.2.- COLPHARMA se réserve le droit de refuser l’accès au présent site Internet, aux Services ou Contenus qui y sont proposés à tout UTILISATEUR, dès lors qu’il existe des indices selon lesquels il en ferait un usage contraire aux dispositions contenues dans le présent document. Cette décision est adoptée sans préavis et COLPHARMA décline toute responsabilité à ce titre, tant à l’égard de l’intéressé que de tiers.

Notamment, s’agissant des forums et autres espaces analogues, il convient de considérer que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’UTILISATEUR qui les publie, lequel en est le seul responsable. COLPHARMA décline toute responsabilité pour le contenu des messages envoyés par les UTILISATEURS.

2.3.-Le site Internet peut disposer des moyens techniques nécessaires pour contrôler la diffusion de contenus illégaux, de contenus qui porteraient atteinte aux biens, droits ou intérêts de COLPHARMA ou de tiers ou de contenus contraire aux dispositions du présent document.

2.4.- El Sitio Web podrá disponer los medios técnicos oportunos para controlar que no se produzca la difusión de contenidos ilegales, que lesionen los bienes, derechos o intereses de COLPHARMA o de terceros o que vulneren el presente documento.

2.5.- Tout utilisateur peut adresser une réclamation à COLPHARMA dans le cas où le présent document ou les autres conditions qui lui sont applicables constitueraient une infraction. Pour se faire, il convient d’envoyer un message à l’adresse du Service client figurant sur le site Internet. COLPHARMA n’est toutefois pas tenue de répondre à ladite réclamation lorsqu’elle estime qu’aucune infraction n’a eu lieu ou, si tel est le cas, qu’elle est justifiée par les circonstances propres au cas particulier.

2.6.- COLPHARMA se réserve le droit de demander réparation aux UTILISATEURS qui, en personne ou par l’intermédiaire de tiers, se rendraient coupables d’actions interdites telles qu’indiquées dans le présent document.

3.- Utilisation des liens (links)

COLPHARMA, n’est pas tenue pour responsable des sites Internet non propres qui sont accessibles par le biais des liens (links) ou de tout contenu mis à disposition par des tiers. Toute utilisation d’un lien pour accéder à un site Internet qui ne lui est pas propre, se fait volontairement par l’utilisateur et à ses seuls risques et périls. COLPHARMA, ne recommande ni ne garantit aucune des informations obtenues par ou à travers un lien, ni n’est responsable d’aucune perte ni réclamation ni préjudice résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un lien, ou de l’information obtenue par le biais de celui-ci, y compris les autres liens ou sites Internet, ni n’est responsable de l’interruption du service ou de l’accès, ou de la tentative d’utiliser un lien ou de sa mauvaise utilisation, aussi bien lors de la connexion au site de COLPHARMA, S.A., que lors de l’accès par le biais de celui-ci à l’information fourni par d’autres sites.